Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

• La société L’Espace Créateurs (LTDF), immatriculée au RCS d’Ajaccio sous le numéro 984748178 , dont le siège social est situé à 155 RT40, 20117 Cauro (ci-après « la Société »).
• Et toute personne physique ou morale souhaitant déposer une annonce sur le site de petites annonces de la Société (ci-après « l’Utilisateur »).

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise en ligne d’annonces créateurs sur le site de la Société.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut déposer des annonces créateurs sur le site de la Société, moyennant un montant de 5 euros par annonce.

Article 3 : Services Proposés

La Société propose à l’Utilisateur les services suivants :

1. Dépôt d’annonces créateurs au prix de 5 euros par annonce.
2. Maintenance du site : La Société assure le bon fonctionnement technique et la disponibilité du site.
3. Référencement SEO : La Société optimise le site et les annonces pour un meilleur positionnement dans les moteurs de recherche.
4. Publicité : La Société peut promouvoir les annonces sur divers canaux de communication.
5. Correction des annonces : La Société se réserve le droit de corriger les annonces si nécessaire pour des raisons de lisibilité, de grammaire, ou de conformité aux normes du site.
6. Support : La Société reste disponible pour répondre à toutes les questions des Utilisateurs.

Article 4 : Modalités de Paiement

Le prix de dépôt d’une annonce est fixé à 5 euros. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés par la Société. L’annonce est publiée après réception et validation du paiement. Aucun remboursement n’est possible après validation du paiement et publication de l’annonce.

Article 5 : Droits et Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

1. Fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son annonce.
2. Respecter les lois en vigueur et les bonnes mœurs.
3. Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, ou contraire aux intérêts de tiers.

Article 6 : Droits et Obligations de la Société

La Société s’engage à :

1. Maintenir le site en bon état de fonctionnement et accessible aux Utilisateurs.
2. Optimiser les annonces pour le référencement SEO.
3. Promouvoir les annonces par divers moyens de publicité.
4. Corriger les annonces si nécessaire pour en garantir la qualité.
5. Répondre aux questions des Utilisateurs dans les meilleurs délais.

Article 7 : Limitation de Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des contenus des annonces publiées par les Utilisateurs. La responsabilité de la Société se limite à la prestation des services décrits dans les présentes CGV.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Les contenus publiés sur le site restent la propriété des Utilisateurs. Toutefois, en publiant une annonce, l’Utilisateur accorde à la Société une licence d’utilisation pour la promotion et la diffusion de l’annonce.

Article 9 : Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. Les CGV modifiées s’appliquent dès leur mise en ligne.

Article 10 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel d’Ajaccio.

Article 11 : Acceptation des CGV

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse contact@lespacecreateurs.fr ou par téléphone au 0632717310.

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