Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site de petites annonces créateurs exploité par la société [Nom de la Société], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro], dont le siège social est situé à [Adresse] (ci-après « la Société »). En utilisant ce site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 1 : Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par le site de la Société, notamment le dépôt d’annonces créateurs moyennant un montant de 5 euros par annonce.
Article 2 : Services Proposés
La Société propose les services suivants aux Utilisateurs :
- Dépôt d’annonces créateurs : Les Utilisateurs peuvent déposer des annonces sur le site moyennant un montant de 5 euros par annonce.
- Maintenance du site : La Société assure la maintenance technique et la disponibilité du site.
- Référencement SEO : La Société optimise le site et les annonces pour un meilleur positionnement dans les moteurs de recherche.
- Publicité : La Société peut promouvoir les annonces sur divers canaux de communication.
- Correction des annonces : La Société se réserve le droit de corriger les annonces si nécessaire pour des raisons de lisibilité, de grammaire ou de conformité aux normes du site.
- Support : La Société est disponible pour répondre aux questions des Utilisateurs.
Article 3 : Inscription et Compte Utilisateur
L’inscription sur le site est obligatoire pour déposer une annonce. Lors de l’inscription, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sur son compte.
Article 4 : Modalités de Paiement
Le dépôt d’une annonce est facturé 5 euros. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement acceptés par la Société. L’annonce est publiée après réception et validation du paiement.
Article 5 : Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son annonce.
- Respecter les lois en vigueur et les bonnes mœurs.
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, ou contraire aux intérêts de tiers.
- Ne pas publier d’annonces contenant des informations fausses, trompeuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
Article 6 : Engagements de la Société
La Société s’engage à :
- Assurer le bon fonctionnement technique et la disponibilité du site.
- Optimiser les annonces pour le référencement SEO.
- Promouvoir les annonces par divers moyens de publicité.
- Corriger les annonces si nécessaire pour en garantir la qualité.
- Répondre aux questions des Utilisateurs dans les meilleurs délais.
Article 7 : Limitation de Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des contenus des annonces publiées par les Utilisateurs. La responsabilité de la Société se limite à la prestation des services décrits dans les présentes CGU.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Les contenus publiés sur le site restent la propriété des Utilisateurs. En publiant une annonce, l’Utilisateur accorde à la Société une licence d’utilisation pour la promotion et la diffusion de l’annonce.
Article 9 : Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. Les CGU modifiées s’appliquent dès leur mise en ligne.
Article 10 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de [Ville].
Article 11 : Acceptation des CGU
En utilisant le site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans réserve.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse [adresse email] ou par téléphone au [numéro de téléphone].